NAagency ← Retour au site

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Objet

Le présent site [nom de domaine à compléter] présente l'activité et la méthode de NAagency, agence de contenu pour l'immobilier indépendant, et permet de réserver un appel stratégique via l'outil Calendly. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Éditeur du site

NAagency (nom commercial), exploité par Moldovan Elisei Andreas, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 10299957000017, siège social : 43 rue de la République, 94360 Bry-sur-Marne, contact : naagency.contact@gmail.com.

Hébergeur : Netlify, Inc. — 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Directeur de la publication : Moldovan Elisei Andreas.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, charte graphique, mise en page, vidéos) est la propriété exclusive de NAagency, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit, distribué ou exploité sans autorisation écrite préalable.

4. Prise de rendez-vous

La réservation d'un appel s'effectue via le service tiers Calendly. Cette mise en relation est soumise, en complément des présentes, aux conditions d'utilisation propres à Calendly, LLC.

5. Disponibilité du site

NAagency met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité continue et ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, à des causes techniques ou à des événements hors de son contrôle.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Instagram, Calendly). NAagency n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : naagency.contact@gmail.com.

Ce document est un modèle de base, à faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive — il reste à compléter le nom de domaine définitif (champ signalé [à compléter]).